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Mentions légales

1. Lexique

  • Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site www.bagatelle-creations.fr

  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2. Editeur

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bagatelle-creations.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  • Propriétaire : Bagatelle Créations, atelier de tapissier, enseigne d’ADMICO SAS, sise 30 rue Georges Musy 71100 Saint Rémy et immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro 803 722 693, ci-après dénommé Bagatelle Créations.

 

  • Créateur : Bagatelle Créations, atelier de tapissier, enseigne d’ADMICO SAS, sise 30 rue Georges Musy 71100 Saint Rémy et immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro 803 722 693, ci-après dénommé Bagatelle Créations.

 

  • Responsable publication : Valérie Vigneron, Présidente d’ADMICO SAS

 

  • Hébergeur : WIX

Contact

3. Propriétaire du site

Bagatelle Créations, propriétaire et concepteur du site, se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

4. Informations personnelles et confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bagatelle-creations.fr sont notamment recueillies les données suivantes :

  • Les pages visitées par l’utilisateur,

  • L’heure à laquelle ces pages ont été visitées,

  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

 

En tout état de cause, www.bagatelle-creations.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que lors de l’utilisation du formulaire de contact du site www.bagatelle-creations.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bagatelle-creations.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bagatelle-creations.fr n’est collectée à l’insu de l’utilisateur, ni publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions à Valérie VIGNERON, responsable du site, à son adresse électronique en cliquant ici.

6. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette loi, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail ou un courrier au propriétaire.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bagatelle Créations, propriétaire du site, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Valérie Vigneron.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

Bagatelle Créations ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.bagatelle-creations.fr  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel qui n'est pas sain et à jour, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bagatelle Créations ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.bagatelle-creations.fr .

Bagatelle Créations se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié en tant que commentaire qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bagatelle Créations se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Le site www.bagatelle-creations.fr étant hébergé par un hébergeur Européen, tout litige en relation avec son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chalon sur Saône.

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